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Documents contractuels

Données personnelles

Version du 28 septembre 2026

En bref : les données saisies dans les applications appartiennent au restaurant qui les utilise. RestoConnect les héberge dans l'Union européenne (seule la lecture automatique des photos de documents passe par un prestataire situé aux États-Unis), ne les communique à personne, ne les exploite à aucune fin commerciale et ne les revend pas. Le site vitrine, lui, ne dépose aucun cookie et ne mesure pas votre navigation.

1. Qui est responsable ?

Dans les applications (Mon Quart, tableau de bord d'analyse, messagerie, Transfert), le responsable de traitement est l'entreprise cliente qui exploite le restaurant, c'est-à-dire votre employeur si vous êtes utilisateur. Elle décide de ce qui est saisi et pourquoi. RestoConnect agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : il traite ces données uniquement pour le compte de son client et selon ses instructions, dans les conditions de l'article 13 des conditions générales.

Pour le site vitrine et les échanges avec les prospects, le responsable de traitement est l'éditeur : Alexandre Sagot, entrepreneur individuel, nom commercial RestoConnect, Route de Pussay, Les Quatre Muids, 91930 Monnerville, R.C.S. Évry 107 630 840. Contact : support@restoconnect-app.fr.

2. Quelles données ?

DonnéesPourquoi
Nom, prénom, adresse e-mail, rôle et restaurant de chaque utilisateurCréer les comptes nominatifs et appliquer les droits d'accès
Prénoms des équipiers figurant dans les plannings, pointages, positionnements et heuresOrganiser le service et suivre les heures de travail
Date de naissance et, pour les salariés concernés, date de fin de validité du titre de séjourRappeler à l'employeur ses vérifications obligatoires (salariés mineurs, autorisations de travail)
Photo, poste et qualifications des membres de l'équipe, si l'employeur choisit de les renseignerOrganigramme du restaurant
Catégorie d'absence (liste fermée)Gestion administrative du personnel par l'employeur (voir point 6)
Chiffres d'exploitation, photos de documents et photos de fermeture prises par les managersProduire le reporting et les analyses du restaurant
Messages échangés dans la messagerieCommunication interne des équipes
Journal des actions sensibles (création de compte, modification de droits, suppression)Sécurité et traçabilité

RestoConnect ne collecte ni coordonnées bancaires, ni numéro de sécurité sociale, ni adresse postale, ni nationalité, ni numéro ou copie de titre d'identité ou de séjour des salariés.

3. Où sont-elles hébergées ?

RestoConnect fait appel aux prestataires suivants, qui sont ses sous-traitants ultérieurs :

PrestataireRôleLieu
Google Ireland Ltd (Firebase, Google Cloud)Hébergement, base de données, authentification, stockage des photosUnion européenne (Belgique, région europe-west1)
CloudflareAcheminement et protection des accès aux applications et au siteRéseau mondial, points de présence dans l'Union européenne
OVH SASEnvoi des rapports par courrielFrance
AnthropicLecture automatique des documents d'exploitation photographiés, uniquement quand un utilisateur le demandeÉtats-Unis

La lecture automatique ne porte que sur des documents d'exploitation du restaurant (chiffres de caisse, ventes horaires, heures travaillées). Aucune photo de pièce d'identité, de titre de séjour, de justificatif médical ou de bulletin de paie n'est transmise à ce service.

RestoConnect informe ses clients de tout ajout ou changement de prestataire, avec un délai de trente jours pour s'y opposer.

4. Comment sont-elles protégées ?

5. Combien de temps ?

Les données d'un restaurant sont conservées pendant toute la durée de son abonnement. À la fin de l'abonnement, le client peut en demander l'export pendant soixante jours ; elles sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.

Le compte d'un utilisateur qui quitte l'entreprise est désactivé par son employeur ; les saisies qu'il a faites restent attachées à l'historique du restaurant.

Les coordonnées et les échanges avec les prospects sont conservés trois ans au plus à compter du dernier contact venant du prospect, puis supprimés, conformément au référentiel de la CNIL sur la gestion des activités commerciales.

6. Absences et santé

Les absences sont classées dans une liste fermée de catégories administratives. Certaines indiquent un arrêt ou un accident du travail, ce que l'employeur a le droit de connaître pour ses obligations de droit du travail (article 9.2.b du RGPD). En revanche, l'application ne comporte aucun champ libre pour décrire un état de santé et ne permet aucun dépôt de justificatif médical. La nature d'une maladie, un diagnostic ou un traitement ne doivent jamais y figurer.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

8. Le site vitrine

Le site restoconnect-app.fr ne dépose aucun cookie, ne contient aucun outil de mesure d'audience et aucun formulaire. Il est hébergé par Cloudflare, qui traite l'adresse IP des visiteurs pour afficher les pages et protéger le site. Les polices de caractères sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts, qui reçoivent à cette occasion l'adresse IP du visiteur.

Si vous nous écrivez, votre adresse e-mail et le contenu de votre message ne servent qu'à vous répondre.